Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités de mise à disposition des services des sites plasticapp.io, citybin.plasticapp.io et asso.plasticapp.io, ainsi que de l'application mobile CityBin, et les conditions de leur utilisation par l'utilisateur (citoyen, association, commune ou intercommunalité). Ces services sont édités par PLASTICAPP (voir les mentions légales).

2. Accès aux services

  • Site public (plasticapp.io) : accessible gratuitement à tout internaute.
  • Plateforme associative (asso.plasticapp.io) : accessible gratuitement aux associations environnementales, après création d'un compte.
  • Console de supervision (citybin.plasticapp.io) : accessible aux communes et intercommunalités, sur abonnement ou contrat.
  • Application mobile CityBin : téléchargeable gratuitement sur l'App Store et Google Play.

Les coûts afférents à l'accès aux services (matériel informatique, logiciels, connexion internet) sont à la charge de l'utilisateur.

3. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des informations mises à sa disposition. Il s'engage à ne pas utiliser les services à des fins illégales ou nuisibles.

  • Signalements : l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et sincères lors des signalements (bacs pleins, dépôts sauvages). Tout abus pourra entraîner la suspension du compte.
  • Associations : les associations sont responsables des événements qu'elles organisent et des informations qu'elles diffusent via la plateforme.

4. Contenus publiés par l'utilisateur

Les photographies, descriptions et signalements que l'utilisateur publie sont utilisés pour le fonctionnement du service, notamment leur transmission à la collectivité concernée. L'utilisateur s'engage à ne publier que des contenus dont il dispose des droits.

5. Compte et suppression

L'utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte en écrivant à rgpd@plasticapp.io. Les données effacées ou anonymisées à cette occasion sont décrites dans la politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

Les marques, logos (PlasticApp, CityBin), signes ainsi que les contenus des sites (textes, images, sons…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

7. Disponibilité des services

PLASTICAPP s'efforce de maintenir les services accessibles 24 h/24 et 7 j/7, mais n'est tenue qu'à une obligation de moyens. PLASTICAPP ne saurait être tenue responsable des interruptions de service dues à des maintenances techniques ou à des cas de force majeure. Les engagements de service propres à une collectivité sont ceux de son contrat.

8. Modification des CGU

PLASTICAPP peut modifier les présentes conditions afin de les adapter aux évolutions des services ; la date de mise à jour figure en tête de page.